| De: | de Rambouillet (Yvelines) mis à disposition sur le marché par les sociétés ORGEV, LABORATOIRES ORGEV, ORGEV COSMETICS et LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD ne sont pas conformes aux textes qui leur sont applicables ; qu'il convient dès lors en application des dispositions de l'article L. 5312-1 du code de la santé publique, d'une part, de retirer du marché et de suspendre jusqu'à leur mise en conformité, la mise sur la marché, la fabrication, le conditionnement, la distribution, l'importation, l'exportation et l'utilisation, des produits cosmétiques des sociétés LABORATOIRES ORGEV, ORGEV et ORGEV COSMETICS, et, d'autre part, de retirer du marché et de suspendre jusqu'à leur mise en conformité, la mise sur le marché, la distribution, l'importation, l'exportation et l'utilisation, des produits cosmétiques commercialisés par la société LABORATOIRES ORGEV INTERNATIONAL LTD |
| Objet: | sur le marché que si leur récipient et leur emballage portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable, ainsi que les mentions prévues à ce même article, et qu'en l'espèce l'étiquetage de l'ensemble des produits cosmétiques mis à disposition sur le marché est non conforme dans la mesure où cet étiquetage ne mentionne pas le numéro de lot, la liste des ingrédients et la date jusqu'à laquelle les produits conservés dans les conditions appropriées continuent à remplir leur fonction initiale et restent notamment conformes à l'article 3 du règlement (CE) n° 1223/2009 susvisé |
